Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande d'un produit proposé sur le Site Valenteens.com implique la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Valenteens.com se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Acheteur.

Article 1 – Parties au présent acte

La société VALENTEENS située au 1 impasse Barbier 92110 CLICHY SUR SEINE France , portant le numéro siret FR799 999 537 00019.

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

Et,

Toute personne physique ou morale, majeure et ayant la pleine capacité juridique, professionnelle ou profane, souhaitant procéder à un achat sur le site internet Valenteens.com,

Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site Valenteens.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l'onglet "livraison". Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

« L’Acheteur » déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Article 3 – Zone géographique

Nos produits sont livrables en France métropolitaine et en Europe.

Article 4 – Processus & Validation de la commande

L'Acheteur passe sa commande sur Internet et sur le Site Valenteens.com. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Si l'Acheteur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l'Acheteur pourra :

- Obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés, en survolant ou en cliquant sur "Mon panier" en haut à droite de l’écran ;

- Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur "Continuer mes achats" ;

- Terminer sa sélection et commander ses produits en cliquant sur "Finaliser ma commande" ;

- Entrer un éventuel code promotionnel (si promotions en cours) dans le panier à l’emplacement « Entrer votre code » puis cliquer sur « Appliquer » pour qu’il soit intégré dans la commande ;

- Valider la commande en cliquant sur « Commander »

Si l’Acheteur a déjà créé un compte client, il lui suffit de se connecter dans la partie « J’ai déjà un compte » avec son adresse email et son mot de passe

Si l’Acheteur n’a pas encore crée de compte, il lui faudra aller dans la partie « Je n’ai pas de compte, je m’inscris » , indiquer une adresse email valide et un mot de passe puis cliquer sur « M’inscrire »

Pour que l’enregistrement du compte soit complet, il faudra que l’Acheteur renseigne au minimum les champs sans *, à savoir Prénom, Nom, Adresse, code postal, Ville et n° de téléphone.

Ensuite l’Acheteur devra cliquer sur « Poursuivre ma commande » et arrivera au récapitulatif global de sa commande avec le montant des frais de livraison, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison ainsi que les modes de paiements acceptés. L’Acheteur, après avoir accepté les conditions générales de vente devra choisir son mode de paiement pour procéder au règlement de ladite commande.

« La commande » ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix total de la commande, frais de port inclus.

La confirmation de « la commande » entraîne la pleine acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Lorsque l'acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera adressé automatiquement à l'adresse mail renseigné par l'acheteur.

En tout état de cause, Valenteens se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Valenteens ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5 – Expédition et livraison

Les Produits sont expédiés avec la facture sur lequel sont répertoriés tous les produits de la livraison, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur (en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande) après la validation de la commande par le client et réception du règlement.

L'Acheteur, à la réception de sa commande, veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, quatorze (14) jours suivant la réception, par email, téléphone, courrier postal au service clients de Valenteens.

Valenteens, 1 impasse barbier 92110 Clichy la granne

Mail : valenteens.contact@yahoo.fr

Téléphone : 00 336.79.07.04.81.

En indiquant idéalement le numéro de commande ainsi que l’explication du problème rencontré. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et  Valenteens sera dégagé de toute responsabilité. Valenteens se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur des photos du problème rencontré et de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, VALENTEENS procédera alors au remboursement du (des) produit(s) défectueux ou manquant(s) (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

 

Article 6 – Disponibilité des produits et services

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, l’Acheteur dispose alors de la faculté d’être, soit :

- livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,

- remboursé du prix du produit ou service commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.

 

Article 7 – Droit de rétractation (Satisfait ou remboursé) produits et services de relooking

Conformément à l'article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours (14) sans donner de motif pour se rétracter de sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) état d’origine.

Pour cela, l'Acheteur pourra faire la demande de retour en nous notifiant sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l’adresse Valenteens, 1 impasse barbier, 92110 Clichy, par téléphone 00336.79.07.04.81 ou par Email à l’adresse valenteens.contact@yahoo.fr ou via le formulaire de rétractation : Formulaire de retractation Valenteens mais cela n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à ce droit avant l’expiration du délai de rétractation qui est de quatorze (14) jours.

Après avoir reçu l’accord du service client, l’Acheteur devra retourner les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant idéalement son nom, prénom et le numéro de facture dans son colis retour afin que VALENTEENS puisse facilement identifier le client et le rembourser.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, VALENTEENS remboursera à l'Acheteur, dans un délai maximum de quatorze jours (14) jours à compter de la date réception de la commande par l’Acheteur, les sommes versées par lui par tout moyen de paiement, à l'exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l'Acheteur.

Valenteens.fr se réserve le droit, en cas de retour d’un produit incomplet ou endommagé, de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Droit de rétractation d'une prestation de service de relooking

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour cela, l'Acheteur pourra faire la demande de retour en nous notifiant sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l’adresse Valenteens, 1 impasse barbier, 92110 Clichy, par téléphone 00336.79.07.04.81 ou par Email à l’adresse valenteens.contact@yahoo.fr ou via le formulaire de rétractation : Formulaire de retractation Valenteens mais cela n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à ce droit avant l’expiration du délai de rétractation qui est de quatorze (14) jours.

Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant du fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 8 – Paiement

Le prix des articles commandés est payable par l’Acheteur en totalité à VALENTEENS dès la confirmation de la commande.

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

- par carte bancaire Visa, Mastercard, Carte Bleue via le système de paiement sécurisé Crédit Mutuel,

- par Paypal, paiement sécurisé en ligne,

- par chèque (uniquement pour la France métropolitaine).

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

Les différentes étapes en cas de paiement par chèque sont les suivantes :

1) Dans la page « Confirmation de la commande », l’Acheteur choisit le mode de paiement par chèque.

2) L’Acheteur libelle ensuite son chèque à l'ordre de VALENTEENS, indique son n° de commande au dos du chèque et l’envoie à l'adresse suivante : VALENTEENS BARRA. 1 Impasse Barbier 92110 CLICHY FRANCE

3) L’Acheteur joint à son règlement une impression de la page « Confirmation de commande ».

 

Article 9 - Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

 

Article 10 – Informatiques et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-1 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 « l’acheteur » dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en adressant un courrier postal (en rappelant ses nom, prénom, adresse et email) au Service Client de VALENTEENS (VALENTEENS, Service Client VALENTEENS, 1 Impasse Barbier 92110 CLICHY). Le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).

 

Article 11 – Garantie légale (article 1641 à 1649 du Code civil)

Les produits proposés par VALENTEENS sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer VALENTEENS, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.

VALENTEENS remplacera, fera réparer, ou donnera un avoir à l’Acheteur concernant les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par « l’acheteur » ou par tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site Internet Valenteens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VALENTEENS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet Valenteens.fr qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" est formellement interdit.

Article 13 – Archivage et Preuve

« Le Vendeur » archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du « Vendeur » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14– Loi applicable et Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Mentions légales

VALENTEENS

1 Impasse Barbier

92110 CLICHY

FRANCE

Courriel : Valenteens.contact@yahoo.fr

Téléphone : 00 336 79 07 04 81

Auto entrepreneur

TVA intracommunautaire : FR 799 999 537 00019

N° d’enregistrement à la CNIL : en cours

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